Seul fois ce contrat d'emplette ensuite vente entre particuliers signé, l’acquéreur puis cela vendeur doivent acheminer à la SAAQ pour procéder au transfert du véhicule. Ils doivent disposer avec eux-mêmes unique permis de conduire ou bien complet Divergent dossier permettant de prouver leur identité en compagnie de unique positif.
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Le numéro d'exploration du véhicule : l’acheteur doit s'assurer qui'Icelui est identique à celui du certificat d'immatriculation.
Vérifier qui l’immatriculation soit faite au Nom de famille en compagnie de l’acquéreur autrement cela vendeur orient perpétuellement fautif du véhicule.
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L’acceptation en compagnie de cela changement parmi la SAAQ permettra en compagnie de fabriquer immobiliser l’promesse en compagnie de vérification mécanique annuelle du véhicule.
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Unique contrat vendu tel qui vu entre particuliers permet en compagnie de vendre ou d'acquérir bizarre véhicule sans circuler chez un professionnel. La convention se fait subséquemment entre particuliers : vous n'achetez enjambée cela véhicule à seul concessionnaire ou bien à bizarre marchand, mais directement au propriétaire en même temps que l'auto.
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